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SYNTEC/Forfaits jours/Rappel : l’avenant du 1er avril 2014 a été étendu

SYNTEC/Forfaits jours/Rappel : l’avenant du 1er avril 2014 a été étendu
15 juillet 2015 Pierre Commenge

L’avenant SYNTEC du 1er avril 2014 sur les Forfaits jours a fait l’objet d’un arrêté d’extension en date du 26 juin 2014 publié au JO le 4 juillet 2014.

Les entreprises disposaient d’un délai de 6 mois à compter du 4 juillet pour se mettre en conformité.

Pour celles qui ne peuvent négocier un accord d’entreprise faute de délégué syndical, l’avenant du 1er avril 2014 est d’application directe.