En cas d’altercation entre salariés, l’employeur doit respecter son obligation de sécurité de résultat. S’il ne prend pas les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des salariés, il engage sa responsabilité (Cass. soc. 17 octobre 2018 n° 17-17.985).
Il s’agit d’une application du principe posé par la Cour de cassation en 2015 selon lequel l’employeur, tenu à une obligation de sécurité à l’égard des salariés, peut, en cas de risque avéré ou réalisé, s’exonérer de sa responsabilité uniquement s’il justifie avoir pris les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés (Cass. soc. 25 novembre 2015 n° 14-24.444).
Il avait déjà été jugé sur ce fondement en 2016 qu’un employeur avait pris les mesures nécessaires suite à une altercation entre un salarié et un tiers à l’entreprise en mettant immédiatement une organisation et des moyens adaptés (Cass. soc. 22 septembre 2016 n° 15-14.005) :
- En appelant l’auteur de l’agression
- En lui intimant de ne plus revenir dans l’entreprise
- En invitant le salarié à déposer plainte
En l’espèce, l’employeur avait simplement organisé un point entre les intéressés puis des réunions d’information, ce qui a été jugé insuffisant.
