L’employeur n’est pas tenu de prendre en charge les frais de déplacement et d’hébergement des élus pour se rendre aux réunions des commissions internes au CE, dès lors qu’elles ne sont pas légalement obligatoires ou organisées à l’initiative de l’employeur (Cass. soc., 17 octobre 2018, n°17-13256).
Ces frais doivent donc être pris en charge par le CE sur son budget de fonctionnement.
Cette solution sera sans doute applicable au CSE.
