Linkedin
Twitter

Comité social et économique (CSE)

  • Social

    Retard dans la mise en place du CSE : quelles conséquences et sanctions pour les entreprises défaillantes ?

    Les entreprises avaient jusqu’au 01er janvier 2020 au plus tard pour mettre en place le nouveau Comité Social et Economique…

  • Social

    Travail illégal : la liste noire est publiée

    Le ministère du travail a publié la liste des personnes physiques et morales ayant été condamnées pour des infractions de…

  • Social

    Mise en place du CSE : critères de reconnaissance de l’autonomie de gestion d’un établissement distinct

    Lors de la mise en place du CSE, l’autonomie d’un établissement peut être reconnue même si le siège de l’entreprise…

  • Social

    BDES : quelles données fournir après une fusion ?

    En cas de fusion d’entreprises, les données fournies dans la BDES doivent porter, sauf impossibilité pour l’employeur de se les…

  • Social

    CSE/Fixation du nombre d’établissements distincts : une tentative de négociation loyale préalable est obligatoire avant toute décision unilatérale

    Ce n’est qu’à l’issue d’une tentative loyale de négociation, que l’employeur peut fixer par décision unilatérale le nombre et le…

  • Social

    Ordre du jour du CE et action en justice

    La décision du comité d’entreprise de donner mandat aux élus pour agir en justice n’a pas à être expressément inscrite…

  • Social

    CE : le lieu de la réunion doit être fixé par l’employeur, sauf abus

    Le lieu des réunions du CE doit être fixé par l’employeur, sous réserve de ne pas abuser de cette position…

  • Social

    CE : précisions sur la notion de majorité des membres pouvant demander une 2nde réunion

    L’ancien article L. 2325-14 du Code du travail disposait que le comité d’entreprise se réunit au moins une fois par…

  • Social

    Fusion/absorption : quel sort pour les créances du comité d’entreprise absorbé ?

    Lorsqu’une opération de fusion-absorption entraîne la disparition des CE des sociétés absorbées, le CE de la société absorbante « hérite » des…

  • Social

    Mise en place du CSE : la Cour de Cassation définit l’établissement distinct

    La Cour de cassation précise pour la première fois la notion d’établissement distinct dans le cadre de la mise en…