Linkedin
Twitter

Comité social et économique (CSE)

  • Social

    CE/CSE : L’action civile du comité doit être exercée par l’un de ses membres

    L’action civile engagée par le CE en réparation d’un dommage qui lui a été directement causé en raison d’un abus…

  • Social

    CSE : Les mandats d’élu au CSE et de représentant syndical au CSE sont incompatibles

    Un salarié ne peut cumuler les mandats de membre élu du CSE, titulaire ou suppléant, et de représentant syndical auprès…

  • Social

    CSE : nouvelles précisions sur la notion d’établissement distinct

    Dans le cadre des élections du CSE, si l’employeur arrête unilatéralement le nombre et le périmètre des établissements distincts (L.…

  • Social

    Retard dans la mise en place du CSE : quelles conséquences et sanctions pour les entreprises défaillantes ?

    Les entreprises avaient jusqu’au 01er janvier 2020 au plus tard pour mettre en place le nouveau Comité Social et Economique…

  • Social

    Travail illégal : la liste noire est publiée

    Le ministère du travail a publié la liste des personnes physiques et morales ayant été condamnées pour des infractions de…

  • Social

    Mise en place du CSE : critères de reconnaissance de l’autonomie de gestion d’un établissement distinct

    Lors de la mise en place du CSE, l’autonomie d’un établissement peut être reconnue même si le siège de l’entreprise…

  • Social

    BDES : quelles données fournir après une fusion ?

    En cas de fusion d’entreprises, les données fournies dans la BDES doivent porter, sauf impossibilité pour l’employeur de se les…

  • Social

    Frais de déplacement des élus : un accord d’entreprise peut aménager leur prise en charge

    Lorsqu’un accord d’entreprise prévoit les modalités de prise en charge des frais de déplacement des élus pour se rendre aux…

  • Social

    Elu au CSE et représentant syndical au CSE : le cumul des 2 mandats est incompatible

    Un  salarié ne peut cumuler les mandats de membre élu du CSE, titulaire ou suppléant, et de représentant syndical auprès…

  • Social

    CSE/Fixation du nombre d’établissements distincts : une tentative de négociation loyale préalable est obligatoire avant toute décision unilatérale

    Ce n’est qu’à l’issue d’une tentative loyale de négociation, que l’employeur peut fixer par décision unilatérale le nombre et le…