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Comité social et économique (CSE)

  • Social

    CSE : Un décret fixe les indicateurs environnementaux de la BDESE

    La loi Climat du 22 août 2021 a donné au CSE de nouvelles attributions en matière environnementale et a transformé…

  • Social

    CSE : Précisions sur la représentative syndicale en cas de modification du périmètre de l’entreprise

    En application des articles L. 2121-1, L. 2122-1, L. 2143-5 et 2314-2 du Code du travail, la représentativité des organisations…

  • Social

    CSE : Licenciement d’un salarié protégé : quelles entreprises doivent consulter le CSE ?

    Lorsque l’employeur envisage de licencier un salarié protégé, le CSE doit être consulté sur le projet de licenciement. Cette obligation…

  • Social

    CSE-ETI/PME/TPE : Attention au renouvellement des CSE

    L’ordonnance MACRON n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 prévoyait un déploiement progressif des CSE entre le 23 septembre 2017 et…

  • Social

    CSE : Employeurs : attention aux nouvelles prérogatives de vos élus et représentants syndicaux en matière environnementale

    La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique, modifie plusieurs dispositions du Code du…

  • Social

    CE/CSE : L’action civile du comité doit être exercée par l’un de ses membres

    L’action civile engagée par le CE en réparation d’un dommage qui lui a été directement causé en raison d’un abus…

  • Social

    CSE : Les mandats d’élu au CSE et de représentant syndical au CSE sont incompatibles

    Un salarié ne peut cumuler les mandats de membre élu du CSE, titulaire ou suppléant, et de représentant syndical auprès…

  • Social

    CSE : nouvelles précisions sur la notion d’établissement distinct

    Dans le cadre des élections du CSE, si l’employeur arrête unilatéralement le nombre et le périmètre des établissements distincts (L.…

  • Social

    Retard dans la mise en place du CSE : quelles conséquences et sanctions pour les entreprises défaillantes ?

    Les entreprises avaient jusqu’au 01er janvier 2020 au plus tard pour mettre en place le nouveau Comité Social et Economique…

  • Social

    Travail illégal : la liste noire est publiée

    Le ministère du travail a publié la liste des personnes physiques et morales ayant été condamnées pour des infractions de…