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CSE-ETI/PME/TPE : Attention au renouvellement des CSE

CSE-ETI/PME/TPE : Attention au renouvellement des CSE
15 septembre 2021 Elisabeth Graëve

L’ordonnance MACRON n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 prévoyait un déploiement progressif des CSE entre le 23 septembre 2017 et le 31 décembre 2019 pour des mandats de 4 ans, sauf accord sur une durée réduite.

De nombreux entreprises se sont saisies de la question en 2018 de sorte que le renouvellement de leur CSE devra intervenir en 2022.

Certaines entreprises vont devoir se saisir rapidement de ce sujet afin :

  • De dresser un bilan du 1er cycle électoral
  • D’intégrer les changements apportés par la crise du COVID dans le fonctionnement du/des CSE, en étendant par exemple la tenue des réunions en visioconférence
  • De conclure un accord collectif sur le fonctionnement, les moyens et les attributions du CSE
  • D’arbitrer le découpage des établissements distincts en prenant notamment en compte les décisions jurisprudentielles rendues depuis 2018