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Comité social et économique (CSE)

  • Social

    Mise en place du CSE : la Cour de Cassation définit l’établissement distinct

    La Cour de cassation précise pour la première fois la notion d’établissement distinct dans le cadre de la mise en…

  • Social

    Elu suppléant au CSE ou représentant syndical au CSE : le salarié doit choisir

    Le cumul entre le mandat d’élu suppléant au CSE et de mandat de représentante syndicale auprès du CSE est impossible.…

  • Social

    CE : précisions sur la prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement des élus

    L’employeur n’est pas tenu de prendre en charge les frais de déplacement et d’hébergement des élus pour se rendre aux…

  • Social

    CSE : le ministère du travail précise certains points

    Dans un document intitulé « Comité social et économique – 100 questions-réponses » mis en ligne le 19 avril 2018 sur le…