Le cumul entre le mandat d’élu suppléant au CSE et de mandat de représentante syndicale auprès du CSE est impossible.
Le TI de LORIENT a ordonné à une représentante du personnel de choisir entre ces 2 mandats.
Le TI rejoint une solution déjà retenue par le Conseil d’Etat en 1990 (CE, 17 juillet 1990).
