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Elu suppléant au CSE ou représentant syndical au CSE : le salarié doit choisir

Elu suppléant au CSE ou représentant syndical au CSE : le salarié doit choisir
28 novembre 2018 Elisabeth Graëve

Le cumul entre le mandat d’élu suppléant au CSE et de mandat de représentante syndicale auprès du CSE est impossible.

Le TI de LORIENT a ordonné à une représentante du personnel de choisir entre ces 2 mandats.

Le TI rejoint une solution déjà retenue par le Conseil d’Etat en 1990 (CE, 17 juillet 1990).