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ETI/PME/TPE/START-UP : Attention aux nouvelles règles concernant le document unique d’évaluation des risques (DUERP)

ETI/PME/TPE/START-UP : Attention aux nouvelles règles concernant le document unique d’évaluation des risques (DUERP)
1 septembre 2021 Elisabeth Graëve

La loi n° 2021-1018 du 02 août 2021 sur le renforcement de la prévention de la santé au travail instaure pour les entreprises de plus de 150 salariés une obligation de publier leur DUERP et ses mises à jour par voie dématérialisée sur un portail qui sera mis en place à compter du 01er juillet 2023.

La loi prévoit également que :

  • Chaque mise à jour devra également être adressée au service de prévention au travail
  • Le CSE devra être informé et consulté sur le DUERP dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés