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SANTE AU TRAVAIL : Attention aux nouveaux délais pour les visites de reprise et pré-reprise

SANTE AU TRAVAIL : Attention aux nouveaux délais pour les visites de reprise et pré-reprise
18 mars 2022 Elisabeth Graëve

Un décret n°2022-372 du 16 mars 2022 modifie les délais applicables en matière de visite de reprise et de pré-reprise :

  • Pour les arrêts de travail résultant d’un accident ou d’une maladie non professionnelle et débutant après le 31 mars 2022, seule une absence d’au moins 60 jours (au lieu de 30 jours auparavant) impose l’organisation d’une visite médicale de reprise ( 4624-31)
  • La visite de pré reprise peut être organisée au bénéfice des travailleurs absents depuis plus de 30 jours contre 3 mois auparavant ( 4624-29)

N.B : La visite de reprise pour les accidents du travail reste obligatoire pour les absences d’au moins 30 jours