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Licenciement individuel

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    Licenciement/Faute lourde : l’intention de nuire doit être caractérisée

    La faute lourde suppose une intention de nuire caractérisée. Cette intention de nuire implique la volonté du salarié de porter…

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    Responsabilité civile du salarié et faute lourde

    La Cour de cassation rappelle dans trois décisions des 25 et 26 janvier 2017 que la responsabilité civile du salarié…

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    Temps de travail : FRANCE STRATEGIE avertit les politiques

    Une note de FRANCE STRATEGIE du 31 janvier 2017 met en garde les candidats à l’élection présidentielle sur le type…

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    Indemnité de licenciement minimale de 6 mois : le Conseil constitutionnel valide

    Saisie d’une QPC le 13 juillet 2016 sur la constitutionnalité de l’indemnité minimale de six mois en cas de licenciement…

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    Réintégration/Le remplacement du salarié par un prestataire de services n’est pas un obstacle

    La réintégration d’un salarié licencié plus de 3 ans auparavant n’est pas matériellement impossible même si l’entreprise a fait appel,…

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    Comité d’entreprise : le secrétaire-comptable peut être licencié pour faute grave

    Le CE est doté de la personnalité civile et peut, pour assurer ses missions, recruter du personnel qu’il rémunère au…

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    Irrégularité de procédure/Indemnisation du préjudice subi

    Le salarié qui soutient avoir été victime d’une irrégularité de procédure lors de son licenciement doit prouver le préjudice subi…

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    Licenciement/Attention au comportement toléré de longue date

    Un salarié a depuis de nombreuses années un comportement agressif et un ton vif à l’égard de son employeur et des…

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    Licenciement/Absence prolongée : la désorganisation doit toucher toute l’entreprise

    Un salarié malade ne peut être licencié que si son absence désorganise le bon fonctionnement de toute l’entreprise (Cass. soc.,…

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    Licenciement/Utiliser Twitter 4 minutes par jour ne justifie pas un licenciement

    La Cour d’appel de CHAMBERY estime qu’est sans cause réelle et sérieuse, le licenciement du salarié qui consacre en moyenne…