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Licenciement individuel

  • Social

    Le covoiturage à but lucratif avec un véhicule de l’entreprise et sans autorisation de l’employeur peut constituer une faute grave

    Le licenciement pour faute grave d’un salarié qui utilise son véhicule de fonction pour proposer du covoiturage en contrepartie d’une…

  • Social

    La dissimulation d’un cumul d’emplois peut justifier un licenciement pour faute grave

    Le salarié qui refuse de communiquer à son employeur les éléments relatifs à l’emploi qu’il occupe chez un autre employeur,…

  • Social

    Licenciement suite à la perte du permis de conduire : pas d’indemnité compensatrice de préavis

    Le salarié licencié suite à la perte de son permis de conduire ne peut pas prétendre au versement d’une indemnité…

  • Social

    FEHAP/Procédure conventionnelle de licenciement et garantie de fond

    Les conventions collectives peuvent prévoir des procédures spécifiques de licenciement : respect d’un nombre de sanctions minimum avant licenciement, consultation des…

  • Social

    Licenciement/Faute lourde : l’intention de nuire doit être caractérisée

    La faute lourde suppose une intention de nuire caractérisée. Cette intention de nuire implique la volonté du salarié de porter…

  • Social

    Responsabilité civile du salarié et faute lourde

    La Cour de cassation rappelle dans trois décisions des 25 et 26 janvier 2017 que la responsabilité civile du salarié…

  • Social

    Temps de travail : FRANCE STRATEGIE avertit les politiques

    Une note de FRANCE STRATEGIE du 31 janvier 2017 met en garde les candidats à l’élection présidentielle sur le type…

  • Social

    Indemnité de licenciement minimale de 6 mois : le Conseil constitutionnel valide

    Saisie d’une QPC le 13 juillet 2016 sur la constitutionnalité de l’indemnité minimale de six mois en cas de licenciement…

  • Social

    Réintégration/Le remplacement du salarié par un prestataire de services n’est pas un obstacle

    La réintégration d’un salarié licencié plus de 3 ans auparavant n’est pas matériellement impossible même si l’entreprise a fait appel,…

  • Social

    Comité d’entreprise : le secrétaire-comptable peut être licencié pour faute grave

    Le CE est doté de la personnalité civile et peut, pour assurer ses missions, recruter du personnel qu’il rémunère au…