Le licenciement prononcé pour insuffisance professionnelle est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsqu’il repose en réalité sur des faits fautifs (Cass. soc., 9 janvier 2019, n°17-20.568).
La Cour de cassation a déjà jugé que le licenciement disciplinaire fondé sur la seule insuffisance professionnelle du salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse (Cass. soc. 13 janvier 2016 n° 14-21.305 ; Cass. soc. 27 février 2013 n° 11-28.948).
Elle applique le même raisonnement à l’inverse pour le licenciement pour insuffisance professionnelle fondé sur faits fautifs.
En l’espèce, le licenciement du salarié était motivé par son refus de se soumettre aux directives de son N+1, de lui serrer la main et ses critiques virulentes à l’égard de sa politique managériale.
