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Licenciement individuel

  • Social

    Licenciement/Un audit peut constituer un moyen de preuve licite

    Un employeur peut recourir à une société d’expertise comptable afin : de faire analyser le travail d’un salarié sans l’en avoir…

  • Social

    Mails/Pas d’intrusion dans la messagerie personnelle du salarié

    La Cour de cassation confirme que l’employeur qui accède aux mails envoyés et reçus par le salarié sur sa messagerie…

  • Social

    Entretien préalable/Pas de convocation orale

    La convocation orale d’un salarié protégé à l’entretien préalable à son licenciement ne déclenche pas régulièrement le délai de 5…

  • Social

    Licenciement/Le salarié qui subtilise des documents de l’entreprise pour les copier peut être licencié

    Un salarié perd ses bulletins de salaire et s’empare des originaux appartenant à l’entreprise afin d’en faire de nouvelles copies…

  • Social

    Licenciement/Le mensonge sur son expérience professionnelle peut justifier un licenciement

    La Cour de cassation juge que le licenciement d’un salarié pour faute grave est justifié lorsque ce dernier a menti…