Linkedin
Twitter

Licenciement individuel

  • Social

    Irrégularité de procédure/Indemnisation du préjudice subi

    Le salarié qui soutient avoir été victime d’une irrégularité de procédure lors de son licenciement doit prouver le préjudice subi…

  • Social

    Licenciement/Attention au comportement toléré de longue date

    Un salarié a depuis de nombreuses années un comportement agressif et un ton vif à l’égard de son employeur et des…

  • Social

    Licenciement/Absence prolongée : la désorganisation doit toucher toute l’entreprise

    Un salarié malade ne peut être licencié que si son absence désorganise le bon fonctionnement de toute l’entreprise (Cass. soc.,…

  • Social

    Licenciement/Utiliser Twitter 4 minutes par jour ne justifie pas un licenciement

    La Cour d’appel de CHAMBERY estime qu’est sans cause réelle et sérieuse, le licenciement du salarié qui consacre en moyenne…

  • Social

    Licenciement/Un audit peut constituer un moyen de preuve licite

    Un employeur peut recourir à une société d’expertise comptable afin : de faire analyser le travail d’un salarié sans l’en avoir…

  • Social

    Mails/Pas d’intrusion dans la messagerie personnelle du salarié

    La Cour de cassation confirme que l’employeur qui accède aux mails envoyés et reçus par le salarié sur sa messagerie…

  • Social

    Entretien préalable/Pas de convocation orale

    La convocation orale d’un salarié protégé à l’entretien préalable à son licenciement ne déclenche pas régulièrement le délai de 5…

  • Social

    Licenciement/Le salarié qui subtilise des documents de l’entreprise pour les copier peut être licencié

    Un salarié perd ses bulletins de salaire et s’empare des originaux appartenant à l’entreprise afin d’en faire de nouvelles copies…

  • Social

    Licenciement/Le mensonge sur son expérience professionnelle peut justifier un licenciement

    La Cour de cassation juge que le licenciement d’un salarié pour faute grave est justifié lorsque ce dernier a menti…