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Des propos injurieux sur Facebook ne constitue pas nécessairement une cause réelle et sérieuse de licenciement

Des propos injurieux sur Facebook ne constitue pas nécessairement une cause réelle et sérieuse de licenciement
17 septembre 2018 Elisabeth Graëve

Les propos injurieux tenus par un salarié à l’égard de son employeur sur un groupe Facebook fermé et composé de 14 utilisateurs sont de nature privée (Cass. soc., 12 septembre 2018, n°16-11.690).

Ces propos ne caractérisent donc ni une faute grave, ni une cause réelle et sérieuse de licenciement.

La Cour d’appel, approuvée par la Cour de cassation, a mis en avant deux critères essentiels pour déterminer le caractère privé des propos du salarié :

  1. Les injures sont diffusées au sein d’un groupe fermé, accessible uniquement à des personnes agréées par l’administrateur dudit groupe
  2. Les injures sont diffusées auprès d’un nombre limité de personnes (14 en l’espèce)

Cette décision pose néanmoins de nouvelles questions :

  • A partir de quel seuil d’utilisateurs le critère de confidentialité ne serait plus rempli, quand bien même le groupe serait fermé ?
  • Quid si les propos sont republiés sur des espaces publics via des copies d’écran ou des partages ?
  • Quid si le groupe est déconfidentialisé plusieurs mois après les publications litigieuses ?