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  • Social

    Des propos injurieux sur Facebook ne constitue pas nécessairement une cause réelle et sérieuse de licenciement

    Les propos injurieux tenus par un salarié à l’égard de son employeur sur un groupe Facebook fermé et composé de…

  • Social

    Fichiers personnels, charte informatique et licenciement

    La consultation par l’employeur de fichiers contenus dans un disque dur dénommé « données personnelles » constitue une ingérence dans le droit…

  • Social

    Facebook : la session « Messenger » laissée volontairement ouverte par le salarié peut servir de preuve pour justifier de son licenciement

    Les propos tenus par un salarié via la messagerie « Messenger » de Facebook, affichés sur l’écran d’un ordinateur de l’entreprise laissé…

  • Social

    Preuve, mails et CNIL

    Dans une décision publiée au Bulletin, la Cour de cassation juge que les mails adressés via un système de messagerie…

  • Social

    Contrôle de la conduite automobile de ses salariés : attention aux excès

    En l’espèce, la direction d’ORANGE introduit une nouvelle technologie intitulée « FLEET PERFORMANCE » permettant un meilleur suivi de la conduite de…

  • Social

    Loi pour la république numérique : tour d’horizon des mesures RH

    La loi pour la république numérique du 7 octobre 2016 prévoit un certain nombre de mesures RH : les pouvoirs de…

  • Social

    Messagerie/Messagerie personnelle du salarié et accès de l’employeur

    A peine deux mois après avoir rendu un arrêt identique (Cass. soc., 26 janvier 2016, n°14-15.360), la Cour de cassation…

  • Social

    Licenciement/Utiliser Twitter 4 minutes par jour ne justifie pas un licenciement

    La Cour d’appel de CHAMBERY estime qu’est sans cause réelle et sérieuse, le licenciement du salarié qui consacre en moyenne…

  • Social

    Mails/Pas d’intrusion dans la messagerie personnelle du salarié

    La Cour de cassation confirme que l’employeur qui accède aux mails envoyés et reçus par le salarié sur sa messagerie…