Des propos injurieux sur Facebook ne constitue pas nécessairement une cause réelle et sérieuse de licenciement
Les propos injurieux tenus par un salarié à l’égard de son employeur sur un groupe Facebook fermé et composé de…
Fichiers personnels, charte informatique et licenciement
La consultation par l’employeur de fichiers contenus dans un disque dur dénommé « données personnelles » constitue une ingérence dans le droit…
Facebook : la session « Messenger » laissée volontairement ouverte par le salarié peut servir de preuve pour justifier de son licenciement
Les propos tenus par un salarié via la messagerie « Messenger » de Facebook, affichés sur l’écran d’un ordinateur de l’entreprise laissé…
Preuve, mails et CNIL
Dans une décision publiée au Bulletin, la Cour de cassation juge que les mails adressés via un système de messagerie…
Contrôle de la conduite automobile de ses salariés : attention aux excès
En l’espèce, la direction d’ORANGE introduit une nouvelle technologie intitulée « FLEET PERFORMANCE » permettant un meilleur suivi de la conduite de…
Loi pour la république numérique : tour d’horizon des mesures RH
La loi pour la république numérique du 7 octobre 2016 prévoit un certain nombre de mesures RH : les pouvoirs de…
Messagerie/Messagerie personnelle du salarié et accès de l’employeur
A peine deux mois après avoir rendu un arrêt identique (Cass. soc., 26 janvier 2016, n°14-15.360), la Cour de cassation…
Licenciement/Utiliser Twitter 4 minutes par jour ne justifie pas un licenciement
La Cour d’appel de CHAMBERY estime qu’est sans cause réelle et sérieuse, le licenciement du salarié qui consacre en moyenne…
Mails/Pas d’intrusion dans la messagerie personnelle du salarié
La Cour de cassation confirme que l’employeur qui accède aux mails envoyés et reçus par le salarié sur sa messagerie…
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