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Licenciement/Utiliser Twitter 4 minutes par jour ne justifie pas un licenciement

Licenciement/Utiliser Twitter 4 minutes par jour ne justifie pas un licenciement
24 mars 2016 Elisabeth Graëve

La Cour d’appel de CHAMBERY estime qu’est sans cause réelle et sérieuse, le licenciement du salarié qui consacre en moyenne 4 minutes par jour à Twitter durant son temps de travail (CA CHAMBERY, 25 février 2016, n°15-01264).

Les juges estiment que :

  • le manquement reproché n’est pas certain car l’heure d’envoi des tweets n’est pas établie
  • le temps consacré à Twitter était relativement faible
  • le salarié, directeur web, occupait une fonction l’amenant à être connecté en permanence et son contrat de travail ne prévoyait aucun horaire de travail