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Facebook : la session « Messenger » laissée volontairement ouverte par le salarié peut servir de preuve pour justifier de son licenciement

Facebook : la session « Messenger » laissée volontairement ouverte par le salarié peut servir de preuve pour justifier de son licenciement
26 mars 2018 Elisabeth Graëve

Les propos tenus par un salarié via la messagerie « Messenger » de Facebook, affichés sur l’écran d’un ordinateur de l’entreprise laissé volontairement ouvert et visibles de toutes les personnes présentes dans le magasin, n’ont pas un caractère privé (CA TOULOUSE, 2 février 2018, n°16/04.882).

L’employeur peut donc se prévaloir des propos irrespectueux, injurieux et malveillants qui y ont été tenus par le salarié à l’égard de son supérieur hiérarchique, de ses collègues et du gérant de l’entreprise, pour justifier d’un licenciement pour faute grave.

Pour sa défense, le salarié soutenait que les conversations avaient été échangées lorsqu’il était en arrêt maladie et que « ces conversations étaient donc nécessairement privées ». Ce moyen est rejeté par la Cour d’appel de TOULOUSE.

Pour rappel, plusieurs Cours d’appel ont déjà jugé :

  • Que l’employeur peut produire en justice les propos qu’un salarié publie sur son « mur » paramétré en « public » (CA Lyon, 24 mars 2014)
  • Que les messages publiés sur le « mur » d’un « ami » Facebook, accessibles aux « amis » de l’expéditeur mais également aux « amis » du destinataire, peuvent être utilisés par l’employeur (CA Besançon, 15 novembre 2011 ; CA Douai, 16 décembre 2011)
  • Que des propos tenus sur un groupe privé ou sur un profil réservé seulement aux « amis » ne sont pas considérés comme publics et ne peuvent donc pas être utilisés comme preuve (CA Paris, 3 décembre 2015 ; Cass. civ, 10 avril 2013)