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Licenciement/Faute lourde : l’intention de nuire doit être caractérisée

Licenciement/Faute lourde : l’intention de nuire doit être caractérisée
17 février 2017 Elisabeth Graëve

La faute lourde suppose une intention de nuire caractérisée.

Cette intention de nuire implique la volonté du salarié de porter préjudice à l’employeur dans la commission du fait fautif et ne résulte pas uniquement de la réalisation d’un acte préjudiciable à l’entreprise.

En conséquence, il est jugé que ne constitue pas une faute lourde mais une faute grave, le fait pour un salarié de tenir des propos contraires aux intérêts de l’employeur devant des clients (Cass. soc., 08 février 2017, n°15-21.064).

En l’espèce, le salarié avait remis en cause la politique tarifaire de son employeur.