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Barème prud’hommal : première décision des juges du fond sur la conformité du plafond Macron

Barème prud’hommal : première décision des juges du fond sur la conformité du plafond Macron
16 octobre 2018 Elisabeth Graëve

Pour la première fois, par une décision en date du 26 septembre 2018, le Conseil des prud’hommes du MANS juge que le barème prud’homal de l’article L. 1235-3 est conforme à la convention OIT n°158 (CPH LE MANS, 26 septembre 2018, n°17/00538).

Retrouvez notre analyse de cette décision en cliquant ici.