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Indemnités de licenciement

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    Barème de licenciement MACRON : à qui le tour ?

    Après LYON, TROYES, AMIENS, AGEN ou encore MARTIGUES, le Conseil de prud’hommes de MONTPELLIER écarte à son tour l’application du…

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    Calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié en congé parental à temps partiel : précisions de la CJUE

    La CJUE juge que les dispositions du droit français qui prévoient de calculer l’indemnité de licenciement d’un salarié en congé…

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    Le barème de licenciement MACRON devant la Cour d’appel de PARIS

    Après la Cour d’appel de REIMS qui doit se prononcer courant juin 2019, la Cour d’appel de PARIS a également…

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    Barème de licenciement MACRON : le CPH de MARTIGUES l’écarte à nouveau

    Le CPH de MARTIGUES juge que le barème de licenciement MACRON prévu par l’article L. 1235-3 du Code du travail…

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    Barème de licenciement MACRON : la Cour de cassation saisie pour avis

    Le CPH de LOUVIERS (27) a saisi la Cour de cassation d’une demande d’avis sur l’application du barème d’indemnités de…

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    Barème MACRON : le Ministère de la justice réagit

    Face aux multiples décisions de CPH jugeant le barème inconventionnel, le Ministère de la justice a décidé de réagir. Dans…

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    Le CPH de PARIS juge le barème MACRON inconventionnel

    Le CPH de Paris (section activités diverses) décide d’allouer des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au visa…

  • Social

    Barème MACRON d’indemnité pour licenciement abusif : les CPH se rebiffent

    Après celui de TROYES (voir notre newsletter de décembre 2018), les CPH d’AMIENS et de LYON jugent le barème MACRON…

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    Barème prud’hommal MACRON : le feuilleton continue

    Par cinq décisions rendues le 13 décembre, le Conseil de prud’hommes de TROYES juge que les barèmes prévus à l’article…

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    Barème prud’hommal : première décision des juges du fond sur la conformité du plafond Macron

    Pour la première fois, par une décision en date du 26 septembre 2018, le Conseil des prud’hommes du MANS juge…