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Indemnités de licenciement

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Barème MACRON d’indemnité pour licenciement abusif : les CPH se rebiffent
Après celui de TROYES (voir notre newsletter de décembre 2018), les CPH d’AMIENS et de LYON jugent le barème MACRON…
21 janvier 2019
Barème prud’hommal MACRON : le feuilleton continue
Par cinq décisions rendues le 13 décembre, le Conseil de prud’hommes de TROYES juge que les barèmes prévus à l’article…
14 décembre 2018
Barème prud’hommal : première décision des juges du fond sur la conformité du plafond Macron
Pour la première fois, par une décision en date du 26 septembre 2018, le Conseil des prud’hommes du MANS juge…
16 octobre 2018
Indemnité de licenciement minimale de 6 mois : le Conseil constitutionnel valide
Saisie d’une QPC le 13 juillet 2016 sur la constitutionnalité de l’indemnité minimale de six mois en cas de licenciement…
1 novembre 2016
Indemnités de licenciement/ Plafonnement : ce qui reste dans la loi MACRON
La mesure phare de la loi MACRON fait pschitt… : le plafonnement des indemnités est annulé un simple « référentiel » subsiste Annulation…
15 septembre 2015

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