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Barème de licenciement MACRON : à qui le tour ?

Barème de licenciement MACRON : à qui le tour ?
12 juillet 2019 Elisabeth Graëve

Après LYON, TROYES, AMIENS, AGEN ou encore MARTIGUES, le Conseil de prud’hommes de MONTPELLIER écarte à son tour l’application du barème de licenciement MACRON fixé à l’article L 1235-3 du Code du travail (CPH  MONTPELLIER, 17 mai 2019, n° 18/00152).

Le Conseil juge que ce barème prévoit « des indemnités maximales extrêmement faibles, voire « indigentes » ne permettant pas une indemnisation adéquate au sens de la convention 158 de l’OIT, ni une réparation suffisamment réparatrice et dissuasive contrairement aux exigences de l’article 24 de la charte sociale européenne. Il considère notamment que « la réparation d’un licenciement jugé injustifié doit être une réparation exacte », c’est-à-dire assurant la réparation totale du préjudice subi, et que le barème ne permet pas « d’apprécier les situations individuelles des salariés injustement licenciés dans leur globalité et de réparer de manière juste le préjudice important qu’ils ont subi ».

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