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Ordonnances MACRON 2017

  • Social

    Barème de licenciement MACRON : à qui le tour ?

    Après LYON, TROYES, AMIENS, AGEN ou encore MARTIGUES, le Conseil de prud’hommes de MONTPELLIER écarte à son tour l’application du…

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    Ordonnances MACRON et salaire minimum conventionnel : le Ministère du travail retient une conception restrictive

    Pour mémoire, l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, dite MACRON, a entériné la primauté des accords d’entreprise sur les accords…

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    Le barème de licenciement MACRON devant la Cour d’appel de PARIS

    Après la Cour d’appel de REIMS qui doit se prononcer courant juin 2019, la Cour d’appel de PARIS a également…

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    Barème de licenciement MACRON : le CPH de MARTIGUES l’écarte à nouveau

    Le CPH de MARTIGUES juge que le barème de licenciement MACRON prévu par l’article L. 1235-3 du Code du travail…

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    Barème de licenciement MACRON : la Cour de cassation saisie pour avis

    Le CPH de LOUVIERS (27) a saisi la Cour de cassation d’une demande d’avis sur l’application du barème d’indemnités de…

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    Négociation d’accord collectif dans les TPE sans délégué syndical : le Conseil d’État confirme que les entreprises peuvent passer par le référendum

    Les entreprises de moins de 11 salariés dépourvues de délégué syndical (DS) et celles employant entre 11 et 20 salariés…

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    Barème MACRON : le Ministère de la justice réagit

    Face aux multiples décisions de CPH jugeant le barème inconventionnel, le Ministère de la justice a décidé de réagir. Dans…

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    Le CPH de PARIS juge le barème MACRON inconventionnel

    Le CPH de Paris (section activités diverses) décide d’allouer des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au visa…

  • Social

    Mise en œuvre des ordonnances MACRON : 1ères conclusions

    France Stratégie a publié courant décembre 2018 une note d’étape sur la mise en œuvre des ordonnances travail dans les…

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    Barème MACRON d’indemnité pour licenciement abusif : les CPH se rebiffent

    Après celui de TROYES (voir notre newsletter de décembre 2018), les CPH d’AMIENS et de LYON jugent le barème MACRON…