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Le barème de licenciement MACRON devant la Cour d’appel de PARIS

Le barème de licenciement MACRON devant la Cour d’appel de PARIS
4 juin 2019 Elisabeth Graëve

Après la Cour d’appel de REIMS qui doit se prononcer courant juin 2019, la Cour d’appel de PARIS a également eu à connaitre du contentieux relatif au barème de licenciement MACRON au cours d’une audience du 23 mai 2019.

Comme attendu (voir notre article sur le sujet), le ministère public est intervenu et a soutenu :

  • Que le barème était conforme aux textes internationaux
  • Qu’en conséquence le moyen tiré de son inconventionnalité devait être rejeté

Sa décision doit être rendue le 25 septembre prochain.

Pour mémoire, la Cour de cassation doit également se prononcer le 08 juillet 2019 sur la demande d’avis sur la question de la compatibilité du barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse avec les conventions internationales (voir notre article sur le sujet).