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Inaptitude : inutile de ressaisir le médecin du travail sur un poste de reclassement déjà validé

Inaptitude : inutile de ressaisir le médecin du travail sur un poste de reclassement déjà validé
5 juin 2019 Elisabeth Graëve

Lorsque l’employeur propose au salarié inapte un poste de reclassement préalablement validé par le médecin du travail, il n’est pas tenu de saisir à nouveau ce médecin si le salarié conteste la compatibilité du poste avec son état de santé (Cass. soc., 27 mars 2019, n°17-27.986).

Cette solution semble constituer un assouplissement de la jurisprudence de la Cour de cassation.

La Cour de cassation juge habituellement que si le salarié conteste la compatibilité du poste proposé avec les recommandations du médecin du travail, l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité, doit solliciter ce dernier afin de lui faire part de ses difficultés et trouver une solution le reclassement du salarié (Cass. soc., 6 février 2008, n°06-44.413 ; Cass. soc., 23 septembre 2009, n°08-42.525).

La portée de cette décision publiée au bulletin devrait néanmoins être limitée car depuis la loi Travail du 08 août 2016 le médecin du travail est tenu d’échanger en amont avec le salarié avant de prononcer une inaptitude (R. 4624-42 du Code du travail).