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Inaptitude

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    Inaptitude : l’apprenti inapte n’a pas à être reclassé

    Compte tenu de la finalité de l’apprentissage, l’employeur n’est pas tenu de procéder au reclassement de l’apprenti présentant une inaptitude…

  • Social

    Inaptitude : inutile de ressaisir le médecin du travail sur un poste de reclassement déjà validé

    Lorsque l’employeur propose au salarié inapte un poste de reclassement préalablement validé par le médecin du travail, il n’est pas…

  • Social

    Indemnisation du licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle : compétence du CPH

    Le CPH est seul compétent pour statuer sur le bien-fondé de la rupture du contrat de travail pour inaptitude physique…

  • Social

    Obligation de reclassement pour inaptitude : l’employeur doit prendre en compte les souhaits du salarié

    Le licenciement pour inaptitude physique est dépourvu de cause réelle et sérieuse si l’employeur ne prouve pas qu’il a satisfait…

  • Social

    Inaptitude d’origine non professionnelle et calcul de l’ancienneté

    La durée du préavis d’un salarié déclaré inapte à la suite d’un accident non professionnel doit être prise en compte…

  • Social

    Inaptitude consécutive à un AT/MP : pas de cumul des sanctions

    Un employeur licencie un salarié pour inaptitude d’origine professionnelle. Néanmoins : L’employeur n’avait pas consulté les DP sur les propositions de…

  • Social

    Inaptitude : les DP peuvent être convoqués par voie électronique

    Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l’employeur a l’obligation de rechercher un reclassement.…

  • Social

    Inaptitude : il faut mentionner l’impossibilité de reclassement dans la lettre de licenciement

    Tout licenciement doit reposer, a minima, sur un motif précis et vérifiable. La Cour de cassation applique cette règle à…

  • Social

    Inaptitude : recherche des postes disponibles

    L’obligation de reclassement d’un salarié déclaré inapte concerne les postes disponibles dans l’entreprise. Par conséquent, l’employeur n’a pas l’obligation d’imposer…

  • Social

    Inaptitude, obligation de reclassement et reprise du versement des salaires

    Lorsqu’un salarié déclaré inapte n’a pas été licencié ni reclassé, l’employeur doit reprendre le versement des salaires dans le délai…