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Inaptitude

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    Inaptitude / Reclassement : les recherches doivent être postérieures à la décision du médecin du travail !

    Les recherches de reclassement doivent donc être postérieures à la visite de reprise et à l’avis d’inaptitude du médecin du…

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    Inaptitude/Obligation de reclassement : étendue de l’obligation

    Lorsqu’un salarié est déclaré inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP), l’employeur doit toujours consulter…

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    Inaptitude/Clause de garantie d’emploi et licenciement pour inaptitude suite à harcèlement moral

    Une clause de garantie d’emploi prévue par le contrat de travail doit être appliquée sauf exceptions. Seuls 3 cas permettent…

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    Inaptitude/Une réponse ministérielle impraticable !

    Le 10 février 2015, le Ministre du travail recommande encore aux employeurs qui sont informés d’un recours du salarié contre…

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    Inaptitude/Non-respect du contradictoire : la décision peut être nulle

    Lorsque le salarié conteste l’avis d’inaptitude devant l’inspecteur du travail, l’employeur doit pouvoir présenter ses observations. A défaut, la décision…