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Inaptitude/Consultation des délégués du personnel et reclassement

Inaptitude/Consultation des délégués du personnel et reclassement
6 octobre 2015 Elisabeth Graëve

La consultation des délégués du personnel (DP) sur les offres de reclassement d’un salarié inapte est régulière même si elle intervient avant l’avis du médecin du travail sur les postes proposés au salarié à titre de reclassement (Cass. soc., 6 septembre 2015).

Pour autant, les DP doivent disposer des informations nécessaires pour rendre leur avis.