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Inaptitude / Reclassement : les recherches doivent être postérieures à la décision du médecin du travail !

Inaptitude / Reclassement : les recherches doivent être postérieures à la décision du médecin du travail !
10 juin 2015 Pierre Commenge

Les recherches de reclassement doivent donc être postérieures à la visite de reprise et à l’avis d’inaptitude du médecin du travail (Cass soc, 6 mai 2015).

La mise en place antérieure d’un mi-temps thérapeutique ne libère donc pas l’employeur de son obligation de reclassement.