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Inaptitude/Refus du salarié de se rendre à la 2ème visite

Inaptitude/Refus du salarié de se rendre à la 2ème visite
5 avril 2016 Elisabeth Graëve

Le salarié qui refuse la 2ème visite permettant de constater son aptitude/inaptitude :

  • met son employeur dans l’impossibilité de remplir son obligation
  • fait volontairement obstacle à la recherche d’un poste de reclassement

Le licenciement pour faute grave est donc justifié (Cass. soc., 16 mars 2016, n°14-21.304).

Pour rappel, le médecin du travail peut constater l’inaptitude d’un salarié à son poste à l’issue de deux examens médicaux, sauf en cas de danger immédiat (R. 4624-31 du Code du travail).