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Inaptitude/Inaptitude à tout poste et impossibilité de reclassement

Inaptitude/Inaptitude à tout poste et impossibilité de reclassement
28 janvier 2016 Elisabeth Graëve

En matière d’inaptitude, le médecin du travail peut déclarer le salarié inapte à tout poste.

L’employeur est néanmoins toujours tenu de rechercher un reclassement.

En revanche, la Cour de cassation juge que si les réponses apportées par le médecin du travail, suite aux demandes de précisions de l’employeur, excluent toute possibilité de reclassement, l’employeur n’est pas tenu de faire des propositions au salarié et peut engager la procédure de licenciement (Cass. soc., 15 décembre 2015, n°14-11.858).