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Maternité/Visite de reprise et période de protection

Maternité/Visite de reprise et période de protection
27 janvier 2016 Elisabeth Graëve

La visite de reprise après un congé de maternité vise uniquement à apprécier l’aptitude de la salariée à reprendre son ancien emploi.

La période de protection de 4 semaines n’est donc pas différée jusqu’à la date de l’organisation de la visite de reprise.

La Cour de cassation rappelle ainsi que la visite médicale de reprise prévue après un congé de maternité et celle prévue après un accident du travail n’ont pas la même portée (Cass. soc., 15 décembre 2015, n°14-15.283).