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Maternité

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    Maternité : le licenciement nul ouvre droit à une indemnité forfaitaire

    La nullité du licenciement d’une salariée en raison d’une discrimination liée à sa grossesse ouvre droit au paiement d’une indemnité…

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    Impact de l’état de grossesse sur la résiliation judiciaire du contrat

    La résiliation judiciaire du contrat de travail d’une salariée enceinte s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et…

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    Vers une augmentation du congé paternité ?

    Afin de réduire les inégalités entre femmes et hommes, l’IGAS a proposé, dans un rapport rendu le 11 septembre 2018,…

  • Social

    Congé maternité : la salariée peut être privée de certains bonus

    Le versement d’un bonus subordonné à la participation active et effective des salariés n’est pas dû à la salariée pendant…

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    Maternité/La dispense d’activité ne reporte pas la période de protection

    La dispense d’activité rémunérée dont bénéficie une salariée suite à son congé maternité n’a pas pour conséquence de reporter le…

  • Social

    Maternité/Licenciement pour faute grave durant la grossesse

    Commet une faute grave justifiant son licenciement pendant sa grossesse, la salariée qui (Cass. soc., 31 mars 2016, n°15-13.069) : exerce une…

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    Maternité/Visite de reprise et période de protection

    La visite de reprise après un congé de maternité vise uniquement à apprécier l’aptitude de la salariée à reprendre son…

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    Maternité/Refus d’une proposition de réintégration trop tardive

    La salariée licenciée et qui justifie sous 15 jours qu’elle est enceinte doit être réintégrée et ne peut en principe…