Maternité Archives - Graëve Avocats

MATERNITE : Convocation à entretien préalable et maternité
L’envoi d’une lettre de convocation à un entretien préalable pendant la période de protection dite « absolue » liée à…
20 décembre 2023
SYNTEC/MATERNITÉ : Le variable doit être intégré dans le maintien de salaire
L’article 44 de la CCN SYNTEC ne permet pas d’exclure du maintien de salaire la rémunération variable des salariées en…
15 février 2021
Maternité : le licenciement nul ouvre droit à une indemnité forfaitaire
La nullité du licenciement d’une salariée en raison d’une discrimination liée à sa grossesse ouvre droit au paiement d’une indemnité…
7 février 2020
Impact de l’état de grossesse sur la résiliation judiciaire du contrat
La résiliation judiciaire du contrat de travail d’une salariée enceinte s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et…
5 décembre 2018
Vers une augmentation du congé paternité ?
Afin de réduire les inégalités entre femmes et hommes, l’IGAS a proposé, dans un rapport rendu le 11 septembre 2018,…
2 octobre 2018
Congé maternité : la salariée peut être privée de certains bonus
Le versement d’un bonus subordonné à la participation active et effective des salariés n’est pas dû à la salariée pendant…
20 septembre 2018
Maternité/La dispense d’activité ne reporte pas la période de protection
La dispense d’activité rémunérée dont bénéficie une salariée suite à son congé maternité n’a pas pour conséquence de reporter le…
14 octobre 2016
Maternité/Licenciement pour faute grave durant la grossesse
Commet une faute grave justifiant son licenciement pendant sa grossesse, la salariée qui (Cass. soc., 31 mars 2016, n°15-13.069) : exerce une…
10 mai 2016
Maternité/Visite de reprise et période de protection
La visite de reprise après un congé de maternité vise uniquement à apprécier l’aptitude de la salariée à reprendre son…
27 janvier 2016
Maternité/Refus d’une proposition de réintégration trop tardive
La salariée licenciée et qui justifie sous 15 jours qu’elle est enceinte doit être réintégrée et ne peut en principe…
27 janvier 2016

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