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Maternité/Licenciement pour faute grave durant la grossesse

Maternité/Licenciement pour faute grave durant la grossesse
10 mai 2016 Elisabeth Graëve

Commet une faute grave justifiant son licenciement pendant sa grossesse, la salariée qui (Cass. soc., 31 mars 2016, n°15-13.069) :

  • exerce une influence néfaste sur l’ambiance de travail au sein de l’entreprise
  • dénigre systématiquement ses collègues, allant jusqu’à mettre en doute la probité de ses supérieurs et les traitant de « tocards »
  • se montre agressive et menaçante envers ses supérieurs en réunion
  • exerce des pressions pour obtenir des informations confidentielles sur les résultats du challenge des vendeurs de la société
  • a été avertie à plusieurs reprises quant au caractère problématique de son comportement mais n’en a pas tenu compte

Pour rappel, lorsqu’une salariée est enceinte, son contrat de travail peut être rompu uniquement :

  • s’il s’agit d’une faute grave
  • dépourvue de tout lien avec la grossesse