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Maternité/Refus d’une proposition de réintégration trop tardive

Maternité/Refus d’une proposition de réintégration trop tardive
27 janvier 2016 Elisabeth Graëve

La salariée licenciée et qui justifie sous 15 jours qu’elle est enceinte doit être réintégrée et ne peut en principe refuser la réintégration.

La Cour de cassation en décide autrement lorsque la proposition de réintégration est jugée tardive (Cass. soc., 15 décembre 2015, n°14-10.522).

Dans une telle hypothèse, le licenciement est nul et la salariée a droit à l’ensemble des indemnités de rupture liées à la nullité.

En l’espèce, la proposition de réintégration avait été formulée un mois et demi après l’envoi du certificat de grossesse.

Les employeurs doivent donc réagir avec diligence et sans tarder.