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SYNTEC/Prime de vacances et primes sur objectifs

SYNTEC/Prime de vacances et primes sur objectifs
27 janvier 2016 Elisabeth Graëve

Les contrats de travail des Ingénieurs et Cadres relevant du SYNTEC peuvent prévoir que les primes sur objectifs peuvent être assimilées à la prime de vacances SYNTEC.

Dans une décision non publiée au Bulletin, la Cour de Cassation confirme la décision de la Cour d’appel de VERSAILLES qui avait refusé au salarié un rappel de prime de vacances (Cass. soc., 13 janvier 2016, n°14-22.229).

En l’espèce, le contrat de travail d’un salarié cadre disposait que « toutes primes ou gratifications versées durant l’année et particulièrement entre le 1er mai et le 31 octobre seront considérées comme prime de vacances ».

Les juges ont donc estimé que, selon les termes contractuels et conventionnels, ces primes pouvaient être considérées comme prime de vacances.

Pour un rappel des conditions dans lesquelles l’employeur peut s’exonérer du paiement de la Prime de Vacances SYNTEC (article 31 de la CCN) s’il verse d’autres primes dites « de substitution », retrouvez notre article en cliquant ici.