L’employeur peut s’exonérer, dans certaines conditions, du paiement de la Prime de Vacances SYNTEC (article 31 de la CCN) s’il verse d’autres primes dites « de substitution » entre le 1er mai et le 31 octobre.
Mais attention : toutes les primes ou gratifications ne peuvent se substituer à la Prime de Vacances !
Ne peuvent se substituer à la Prime de Vacances SYNTEC :
- des tickets restaurants distribués chaque jour pendant 12 mois ( soc., 14 février 1995, n°91-43963)
- des primes exceptionnelles versées en janvier, avril et décembre et donc en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre ( soc., 20 décembre 2006, n°05-43469)
- des rémunérations variables, primes d’objectifs et commissions qui dépendent d’un mode de calcul préalablement et objectivement défini (TGI Nanterre, 21 décembre 2007 et CA Versailles, 14 mai 2009)
- des primes versées dans le cadre de la rémunération fixe forfaitaire garantie annuellement (TGI Nanterre, 21 décembre 2007 et CA Versailles, 14 mai 2009)
- une prime d’objectifs intégrée au salaire de base ( soc., 18 juin 2008, n°07-41125)
- un treizième mois prévu contractuellement ( soc., 8 juin 2011, n°09-71056 ; Cass. soc., 27 mai 1998, n°97-40764)
En revanche, et par exemple, l’attribution d’un congé de 13 semaines par an au lieu des 5 semaines légales de congés payés peut être assimilée à un avantage ayant le même objet que la Prime de Vacances SYNTEC, qui dans ce cas ne sera pas due en plus (Cass. soc., 14 octobre 2009, n°07-42873).
Ces décisions et la lecture combinée des articles 31 et 32 de la convention collective SYNTEC laissent penser que toutes les primes qui rémunèrent le travail effectif qu’elle qu’en soit la nature (commissions, rémunérations variables, primes annelles forfaitaires et garanties, prime de mission ou autre faisant partie intégrante du salaire) ne peuvent, à notre sens, dispenser l’employeur de verser la Prime de Vacances SYNTEC.
Ainsi pourront, à notre sens, se substituer à la Prime de Vacances SYNTEC :
- Les primes ne rémunérant pas le travail effectif
- Les primes non garanties
- Les primes ou avantages ayant le même objet que la Prime de Vacances SYNTEC
à condition qu’elles soient :
- versées entre le 1er mai au 31 octobre
- égales à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés
