La Direction Générale du Travail constate, dans son bilan sur la négociation collective 2014, qu’un PV sur dix est déclaré non conforme.
Pour remédier à cette problématique, la DGT envisage notamment :
- une refonte des imprimés des PV
- la rédaction d’une nouvelle notice explicative
- la refonte du site ministériel consacré aux élections professionnelles
