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Elections professionnelles : les formulaires des PV bientôt refondus

Elections professionnelles : les formulaires des PV bientôt refondus
28 juillet 2015 Pierre Commenge

La Direction Générale du Travail constate, dans son bilan sur la négociation collective 2014, qu’un PV sur dix est déclaré non conforme.

Pour remédier à cette problématique, la DGT envisage notamment :

  • une refonte des imprimés des PV
  • la rédaction d’une nouvelle notice explicative
  • la refonte du site ministériel consacré aux élections professionnelles