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Elections professionnelles

  • Social

    Vote par correspondance lors des élections professionnelles : précisions sur les modalités d’acheminement des bulletins de vote

    En matière de vote par correspondance (VPC), la désignation dans le protocole préélectoral de personnes autres que les membres du…

  • Social

    Elections professionnelles : l’exercice du droit de vote est personnel

    L’exercice personnel du vote est un principe général du droit électoral qui interdit à un salarié de faire voter un…

  • Social

    Annulation du PAP et contestation des élections professionnelles

    L’absence de demande d’annulation des élections dans le délai légal de 15 jours suivant le scrutin purge les élections de…

  • Social

    Elections professionnelles : le respect de l’alternance homme/femme s’applique aux listes de candidats et non à l’instance

    La Cour de cassation continue à construire sa jurisprudence sur la représentation équilibrée hommes/femmes. Le non-respect par une liste de…

  • Social

    Répartition des personnels et des sièges électoraux : précisions sur les cas de saisine de la DIRECCTE

    Lorsqu’un syndicat manifeste son intention de négocier le protocole préélectoral (PAP) suite à l’invitation de l’employeur, mais qu’aucun accord n’est…

  • Social

    Elections professionnelles : les isoloirs ne sont pas obligatoires

    Dès lors que les électeurs bénéficient d’un dispositif leur permettant de s’isoler et ainsi d’assurer le secret de leur vote,…

  • Social

    IRP : La délégation de pouvoir d’un DRH doit être précise

    Un DRH reçoit une délégation de pouvoir pour gérer les relations avec les IRP et l’organisation des élections professionnelles. Les…

  • Social

    Elections professionnelles/La critique des IRP par l’employeur peut entrainer l’annulation des élections

    Lors de la période électorale, l’employeur est tenu par une obligation de stricte neutralité à l’égard des organisations syndicales (L.…

  • Social

    Elections professionnelles/Conséquences de l’irrégularité du dépôt de liste au premier tour

    Si la liste des candidats déposée par une organisation syndicale au premier tour des élections professionnelles ne respecte pas les…

  • Social

    Elections professionnelles/Les urnes n’ont pas à être nécessairement transparentes

    Les urnes utilisées pour les élections professionnelles n’ont pas à être nécessairement transparentes (Cass. soc., 24 mai 2016, n° 15-20541).…