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Elections professionnelles

  • Social

    Elections professionnelles : l’absence de réaction de l’employeur peut entrainer la violation du principe de neutralité et l’annulation des élections

    L’employeur qui ne permet pas un égal accès aux moyens de propagande électorale entre les syndicats, du fait de son…

  • Social

    Vote par correspondance lors des élections professionnelles : précisions sur les modalités d’acheminement des bulletins de vote

    En matière de vote par correspondance (VPC), la désignation dans le protocole préélectoral de personnes autres que les membres du…

  • Social

    Elections professionnelles : l’exercice du droit de vote est personnel

    L’exercice personnel du vote est un principe général du droit électoral qui interdit à un salarié de faire voter un…

  • Social

    Annulation du PAP et contestation des élections professionnelles

    L’absence de demande d’annulation des élections dans le délai légal de 15 jours suivant le scrutin purge les élections de…

  • Social

    Elections professionnelles : le respect de l’alternance homme/femme s’applique aux listes de candidats et non à l’instance

    La Cour de cassation continue à construire sa jurisprudence sur la représentation équilibrée hommes/femmes. Le non-respect par une liste de…

  • Social

    Répartition des personnels et des sièges électoraux : précisions sur les cas de saisine de la DIRECCTE

    Lorsqu’un syndicat manifeste son intention de négocier le protocole préélectoral (PAP) suite à l’invitation de l’employeur, mais qu’aucun accord n’est…

  • Social

    Elections professionnelles : les isoloirs ne sont pas obligatoires

    Dès lors que les électeurs bénéficient d’un dispositif leur permettant de s’isoler et ainsi d’assurer le secret de leur vote,…

  • Social

    IRP : La délégation de pouvoir d’un DRH doit être précise

    Un DRH reçoit une délégation de pouvoir pour gérer les relations avec les IRP et l’organisation des élections professionnelles. Les…

  • Social

    Elections professionnelles/La critique des IRP par l’employeur peut entrainer l’annulation des élections

    Lors de la période électorale, l’employeur est tenu par une obligation de stricte neutralité à l’égard des organisations syndicales (L.…

  • Social

    Elections professionnelles/Conséquences de l’irrégularité du dépôt de liste au premier tour

    Si la liste des candidats déposée par une organisation syndicale au premier tour des élections professionnelles ne respecte pas les…