Elections professionnelles/Conséquences de l’irrégularité du dépôt de liste au premier tour
Si la liste des candidats déposée par une organisation syndicale au premier tour des élections professionnelles ne respecte pas les…
Elections professionnelles/Les urnes n’ont pas à être nécessairement transparentes
Les urnes utilisées pour les élections professionnelles n’ont pas à être nécessairement transparentes (Cass. soc., 24 mai 2016, n° 15-20541).…
Elections professionnelles/Liste commune : pas de modification de la répartition
Lors d’élections professionnelles, les organisations syndicales peuvent constituer une liste commune. La répartition des suffrages exprimés doit être arrêtée lors…
Négociation du PAP/Les syndicats peuvent consulter la DADS et le registre du personnel
Afin de laisser la possibilité aux syndicats participant à la négociation préélectorale de contrôler l’effectif et les listes électorales, l’employeur…
Elections professionnelles / Contentieux : les nouveautés de la loi MACRON
Le juge judiciaire aura seul compétence pour connaître de l’ensemble des contentieux relatifs : aux élections professionnelles y compris ceux portant…
Elections professionnelles : les formulaires des PV bientôt refondus
La Direction Générale du Travail constate, dans son bilan sur la négociation collective 2014, qu’un PV sur dix est déclaré…
Elections professionnelles : les salariés des sous-traitants sont inclus dans les effectifs
Une entreprise utilisatrice refusait de communiquer la liste des salariés de ses sous-traitants, estimant qu’il ne s’agissait pas de salariés…
Elections professionnelles / Salarié inéligible : nouvelle décision 15 avril 2015
Le salarié qui a représenté à de multiples reprises la direction devant les instances représentatives du personnel est inéligible au…
