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Elections professionnelles

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    Elections professionnelles/Conséquences de l’irrégularité du dépôt de liste au premier tour

    Si la liste des candidats déposée par une organisation syndicale au premier tour des élections professionnelles ne respecte pas les…

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    Elections professionnelles/Les urnes n’ont pas à être nécessairement transparentes

    Les urnes utilisées pour les élections professionnelles n’ont pas à être nécessairement transparentes (Cass. soc., 24 mai 2016, n° 15-20541).…

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    Elections professionnelles/Liste commune : pas de modification de la répartition

    Lors d’élections professionnelles, les organisations syndicales peuvent constituer une liste commune. La répartition des suffrages exprimés doit être arrêtée lors…

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    Négociation du PAP/Les syndicats peuvent consulter la DADS et le registre du personnel

    Afin de laisser la possibilité aux syndicats participant à la négociation préélectorale de contrôler l’effectif et les listes électorales, l’employeur…

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    Elections professionnelles / Contentieux : les nouveautés de la loi MACRON

    Le juge judiciaire aura seul compétence pour connaître de l’ensemble des contentieux relatifs : aux élections professionnelles y compris ceux portant…

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    Elections professionnelles : les formulaires des PV bientôt refondus

    La Direction Générale du Travail constate, dans son bilan sur la négociation collective 2014, qu’un PV sur dix est déclaré…

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    Elections professionnelles : les salariés des sous-traitants sont inclus dans les effectifs

    Une entreprise utilisatrice refusait de communiquer la liste des salariés de ses sous-traitants, estimant qu’il ne s’agissait pas de salariés…

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    Elections professionnelles / Salarié inéligible : nouvelle décision 15 avril 2015

    Le salarié qui a représenté à de multiples reprises la direction devant les instances représentatives du personnel est inéligible au…