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Elections professionnelles : les salariés des sous-traitants sont inclus dans les effectifs

Elections professionnelles : les salariés des sous-traitants sont inclus dans les effectifs
13 juin 2015 Pierre Commenge

Une entreprise utilisatrice refusait de communiquer la liste des salariés de ses sous-traitants, estimant qu’il ne s’agissait pas de salariés mis à disposition.

Cette analyse est censurée (Cass soc, 15 mai 2015).

Les salariés mis à disposition doivent être décomptés dans l’effectif et inscrits sur les listes de l’entreprise utilisatrice : « quelle que soit la nature juridique de leurs liens avec l’entreprise utilisatrice ».

En l’espèce, il s’agissait d’un contrat de sous-traitance mais il est fort à parier que cette décision s’étende à tout type de mise à disposition (portage salarial, temps partagé, groupement d’employeurs, etc.).