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CHSCT/Expertise risque grave

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CHSCT/Expertise risque grave

14 juin 2015 Pierre Commenge

Un CHSCT peut recourir à une expertise pour risque grave même si l’employeur a déjà sollicité un expert sur le même sujet (Cass soc, 26 mai 2015).

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14 juin 2015

Catégories:SOCIAL, CHSCT

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