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CHSCT

  • Social

    Expertise CHSCT : deux délibérations sont possibles pour désigner l’expert

    En application de L. 4614-13, l’employeur dispose de 15 jours à compter de la délibération du CHSCT pour contester la…

  • Social

    Coût prévisionnel et modalités de l’expertise CHSCT : précisions sur le délai de contestation

    Le délai de 15 jours pour contester le coût prévisionnel et les modalités de l’expertise CHSCT ne court qu’à compter…

  • Social

    CHSCT : une demande d’expertise « projet important » reste possible même si le projet a commencé à être mis en œuvre

    Le CHSCT peut recourir à un expert pour l’éclairer sur la nouvelle organisation du travail de l’entreprise et lui permettre d’avancer des propositions de…

  • Social

    Réunions du CHSCT et assistance de l’employeur

    L’employeur doit obtenir l’accord préalable des membres du CHSCT pour être assisté par des personnes extérieures au CHSCT. En cas…

  • Social

    Expertise CHSCT : l’employeur peut opposer le secret médical

    Une décision importante vient d’être rendue sur le droit d’accès d’un expert CHSCT d’un établissement de santé. La Cour de…

  • Social

    Désignation des membres du CHSCT : deux votes sont possibles

    Lors de la désignation des membres du CHSCT, le comité désignatif, composé des élus CE et DP, peut procéder à…

  • Social

    Expertise CHSCT/Automatisation des processus RH et projet important

    La demande d’expertise d’un CHSCT est justifiée lorsque le projet de l’employeur est jugé important, ce qui est le cas…

  • Social

    CHSCT/Désignation des membres : le scrutin peut avoir lieu en deux temps

    Le collège désignatif peut procéder à la désignation des membres du CHSCT en organisant deux scrutins (Cass. soc., 21 juin…

  • Social

    CE-CHSCT/Les nouvelles règles d’information/consultation au 1er juillet 2016

    Pris en application de la loi REBSAMEN du 17 août 2015, le décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 fixe,…

  • Social

    REBSAMEN/Publication du décret relatif à la nouvelle instance regroupée!

    Le décret permettant aux entreprises de mettre en place la nouvelle instance regroupée (CE+CHSCT+CP), issue de la loi REBSAMEN, est paru…