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CHSCT/Désignation des membres : le scrutin peut avoir lieu en deux temps

CHSCT/Désignation des membres : le scrutin peut avoir lieu en deux temps
20 juillet 2016 Elisabeth Graëve

Le collège désignatif peut procéder à la désignation des membres du CHSCT en organisant deux scrutins (Cass. soc., 21 juin 2016, n°15-60.225) :

  • un pour le personnel d’encadrement
  • un second pour les autres catégories professionnelles

Une telle modalité d’organisation du vote n’exige pas un accord unanime du collège désignatif, une majorité simple suffit.

Néanmoins, lorsque cette modalité de vote est arrêtée, il faut veiller à ne pas dépouiller les résultats du premier scrutin avant d’avoir procédé au second scrutin

Trois enseignements sont donc à retenir de cette décision :

  • il est possible d’organiser deux scrutins distincts pour désigner les membres du nouveau CHSCT
  • une telle organisation n’est pas soumise à un accord unanime du collège désignatif, une majorité simple suffit
  • il ne faut dépouiller en une fois à la fin du second scrutin