Le CHSCT peut recourir à un expert pour l’éclairer sur la nouvelle organisation du travail de l’entreprise et lui permettre d’avancer des propositions de prévention, quand bien même cette nouvelle organisation a commencé à être mise en œuvre (Cass. soc., 14 mars 2018, n°16-27.683).
Il s’agissait en l’espèce d’une demande d’expertise suite à un « projet important ».
