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La prise d’acte de la rupture d’un salarié dépossédé d’une part essentielle de ses prérogatives est justifiée

La prise d’acte de la rupture d’un salarié dépossédé d’une part essentielle de ses prérogatives est justifiée
11 avril 2018 Elisabeth Graëve

La modification profonde des tâches du salarié, qui est dépossédé d’une part essentielle de ses prérogatives, justifie la prise d’acte de la rupture aux torts de l’employeur (Cass. soc., 7 mars 2018, n° 15-27.458).

En l’espèce, un journaliste politique d’EUROPE 1 prend acte de la rupture de son contrat et soutient que son employeur :

  • lui a soudainement interdit d’inviter des personnalités politiques dans son émission
  • a porté cette décision à sa connaissance en même temps qu’elle était mise à exécution
  • a imposé ce nouveau procédé, puisque seule la directrice de l’information maîtrisait désormais le choix des invités de l’émission, alors que la liberté de choix était auparavant laissée au journaliste
  • a fait preuve d’un manque de loyauté

La Cour d’appel puis la Cour de cassation accueillent favorablement ce moyen et jugent ce manquement suffisamment grave pour empêcher la poursuite du contrat de travail.