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Mise en œuvre des ordonnances MACRON : 1ères conclusions

Mise en œuvre des ordonnances MACRON : 1ères conclusions
22 janvier 2019 Elisabeth Graëve

France Stratégie a publié courant décembre 2018 une note d’étape sur la mise en œuvre des ordonnances travail dans les entreprises.

Les premières conclusions sont les suivantes :

  • La plupart des CSE seront mis en place en 2019
  • Environ 500 accords ratifiés par référendum au sein d’entreprises de 1 à 20 salariés ont été conclus au 8 octobre 2018. Ils abordent de façon très majoritaire des questions relatives au temps de travail.
  • 47 accords de performance collective portant sur la mobilité interne, le temps de travail et/ou la rémunération ont été conclus
  • 69 procédures de ruptures conventionnelles collectives ont été initiées au 01er septembre 2018 (à 80 % dans des établissements de plus de 250 salariés)
  • Le contentieux prud’hommal ne baisse pas depuis 2017 et la mise en place du barème des indemnités pour licenciement abusif. Le nombre de demandes déposées auprès des CPH a été divisé par 2 en 20 ans (120 000 en 2017 contre 240 000 en 1998) principalement en raison de la mise en place de la rupture conventionnelle individuelle en 2008 et par les changements de procédures introduits en 2016 (saisine par requête).