Le salarié qui refuse de communiquer à son employeur les éléments relatifs à l’emploi qu’il occupe chez un autre employeur, empêche ce dernier de vérifier que les durées maximales de travail sont respectées et commet une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise (Cass. soc. 20 juin 2018 n° 16-21.811).
Il s’agit d’une confirmation de jurisprudence (Cass. soc. 19 mai 2010 n° 09-40.923).
En l’espèce, l’employeur avait sollicité de son salarié qu’il lui communique son autre contrat de travail ainsi que ses bulletins de salaires, ce que le salarié a refusé.
