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Le renouvellement de la période d’essai ne doit pas être systématique

Le renouvellement de la période d’essai ne doit pas être systématique
3 juillet 2018 Elisabeth Graëve

Il est fréquent que les périodes d’essais soient renouvelées (ce qui suppose le respect des dispositions légales et/ou conventionnelles concernant le renouvellement et en général de recueillir préalablement l’accord exprès du salarié formalisé par écrit, le renouvellement ne pouvant être unilatéral) (Cass. soc., 27 juin 2018, n° 16-28.515).

Néanmoins, un salarié a réussi à démontrer que, dans son entreprise, le renouvellement des périodes d’essai de l’ensemble des cadres était systématique et sollicitait la sanction d’une telle pratique.

La Cour de cassation confirme qu’une telle pratique généralisée procède d’un abus de droit, la période d’essai étant alors détournée de sa finalité qui est d’apprécier les compétences techniques et opérationnelle d’un salarié.

La rupture du contrat de travail au cours de la période d’essai renouvelée constitue donc un licenciement sans cause réelle et sérieuse.