Le tribunal administratif (TA) de Paris a annulé, par un jugement en date du 21 décembre 2015, les plannings de travail en 12 heures au sein du service de réanimation polyvalente de l’hôpital TENON.
Il s’agit de la deuxième annulation du genre au sein de l’hôpital TENON après celle de 2013 touchant les plannings en 12 heures du service de réanimation chirurgicale.
Pour justifier des plannings en 12 heures, la Direction de l’hôpital TENON arguait de sa volonté :
- de limiter le nombre d’intervenants auprès des patients afin d’améliorer la qualité du service
- d’instaurer une meilleure planification des soins sur la journée
- d’instaurer une meilleure formation des personnels par une cohérence des temps médicaux et non médicaux
- de se conformer à une organisation largement adoptée dans les hôpitaux d’Ile de France. L’annulation de ces plannings faisant peser un risque de perte d’attractivité pour l’hôpital TENON
Le TA de Paris juge que ces arguments « ne sont pas de nature à justifier que la continuité du service public exigerait en permanence de déroger à la durée quotidienne du travail » au sens de l’article 7 du décret du 04 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements de la FPH.
Toutefois, le TA ne fait produire effet à sa décision qu’à compter de mai 2016 afin de permettre aux parties de « tirer les conséquences » de ce jugement.
