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SYNTEC/TELETRAVAIL : Episode 2/3 : Charte télétravail ou accord collectif : comment choisir ?

SYNTEC/TELETRAVAIL : Episode 2/3 : Charte télétravail ou accord collectif : comment choisir ?
29 octobre 2020 Elisabeth Graëve

Episode 2/3 – SYNTEC/TELETRAVAIL : Les avantages et inconvénients de l’accord collectif

Vous souhaitez mettre en place le télétravail au sein de votre entreprise SYNTEC mais vous ne savez pas quel outil choisir entre une charte unilatérale ou un accord collectif ?

Nous décryptons pour vous les avantages et inconvénients de ses deux modalités de mise en place.

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Le télétravail est entré en force dans les entreprises du SYNTEC depuis le début de la crise du COVID 19 et va certainement être amené à se pérenniser dans les mois à venir.

Sa mise en place s’est bien souvent faite en dehors de tout cadre juridique ou n’est plus adaptée à l’écosystème de l’entreprise.

Il est donc primordial pour les entreprises du SYNTEC de s’emparer de ce sujet afin d’accompagner et former leurs collaborateurs et managers, de fixer un cadre juridique clair et sécurisant, anticiper et limiter les risques liés à cette nouvelle organisation du travail

Le télétravail n’a pas fait l’objet d’un accord spécifique au sein de la Branche SYNTEC mais est traité via seulement 3 dispositions en complément de la loi et de l’ANI du 19 juillet 2005 (voir notre brève sur ce sujet en cliquant ici : https://bit.ly/35F4zrm).

Les entreprises relevant du SYNTEC doivent donc encadrer le télétravail en optant :

  • Pour la négociation d’un accord collectif (d’entreprise, d’établissement ou de groupe)
  • Pour une charte élaborée par l’employeur après avis du CSE, s’il existe

Mais comment choisir le cadre le plus approprié ?

Présentation des avantages et des inconvénients de recourir à un accord collectif :

AVANTAGES INCONVENIENTS
La négociation d’un accord collectif favorise le dialogue social (avec les syndicats/le CSE ou les salariés selon la taille de votre entreprise et vos interlocuteurs) L’accord collectif nécessite l’ouverture d’une négociation (avec les syndicats/le CSE ou les salariés selon la taille de votre entreprise) et comporte une part d’aléa quant au résultat de la négociation
L’accord collectif permet de déroger à l’ANI de 2005 avec notamment la possibilité de :

  • Ne pas prendre en charge tous les coûts liés au télétravail (Internet/Téléphonie, quote-part des frais liés au logement -loyer, assurance-, chauffage/électricité, etc.)
  • Ne pas fournir, installer et entretenir tous les équipements (mobilier bureautique, matériels informatiques et périphériques, consommables)
  • Ne pas devoir formaliser l’accord des salariés par un avenant au contrat de travail
  • Ne pas prévoir de période d’adaptation (déconseillé)
  • Déroger à certaines clauses obligatoires de l’ANI : modalités de compte rendu et de liaison ; rattachement hiérarchique ; moyens de surveillances mis en place ; assurances ; etc.
L’accord collectif fixe pour l’ensemble des salariés de l’entreprise des dispositions communes notamment celles relatives au :

  • Critères d’éligibilité
  • Postes exclus du télétravail
  • Nombre maximum de télétravailleurs
  • Nombre de jours maximum de télétravail
  • Cadre du télétravail
  • Modalités de mise en œuvre
  • Modalités d’organisation
  • Modalités de suivi
L’accord collectif permet de fixer et d’harmoniser un statut collectif et commun à tous les salariés éligibles ce qui limitera le risque d’inégalité de traitement ou de discrimination entre salariés
L’accord collectif offre une plus forte légitimité en cas de contentieux
L’accord collectif permet de faire du sur-mesure pour votre entreprise en s’adaptant à votre taille et vos contraintes financières, économiques et RH

 

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GRAËVE Avocats vous accompagne sur ce sujet grâce à nos offres et packs télétravail :

  • Pack Audit de conformité télétravail : Etat des lieux de l’accord ou des pratiques existants, régularisations à mettre en œuvre, arbitrage entre accord collectif ou charte selon la situation de votre entreprise
  • Pack mise en place télétravail par accord collectif ou d’adaptation de l’accord existant
  • Pack mise en place télétravail par une charte télétravail

Des questions ? Contactez-nous pour une offre détaillée en fonction de votre situation et besoins en cliquant ici 👉 https://bit.ly/2TwbwFH